Sucre
Bruxelles ouvre le débat sur la réforme du sucre
il y a 22 ans1 min de lecture
Le 23 septembre, à Strasbourg en marge de la session plénière du Parlement européen, la Commission a officiellement lancé le débat sur une prochaine réforme du sucre.
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"Il est temps d'envisager comment rendre le régime sucrier plus en phase avec le marché et durable d'un point de vue économique, environnemental et social", a déclaré le commissaire européen à l'agriculture, Franz Fischler.
Dans une communication au Conseil des Quinze accompagnée d'une analyse d'impact, Bruxelles avance trois hypothèses de réforme de l'OCM sucre. La première piste proroge au-delà de 2006 le régime actuel basé sur des quotas de production flexibles et l'intervention sur les prix, tandis que la troisième abandonne ces deux instruments en vue d'une libéralisation complète du secteur.
La deuxième option introduit une suppression progressive des quotas de production après avoir stabilisé les niveaux d'importation et de production, le prix sur le marché intérieur s'ajustant au prix des importations. En ligne avec la réforme de la Pac à la fin juin, un paiement unique par exploitation compenserait cette baisse du prix communautaire. Des textes formels pourraient être présentés au premier semestre dès 2004.